Lois, arrêtés et décrets sur les traitements de surfaces

Imprimer

Lois, arrêtés et décrets sur les traitements de surface


Arrêté du 03.03.1995
Fixant le contenu de la déclaration d’incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblées à d’autres machines solidaires de leur fonctionnement.
Arrêté du 11.08.1983
Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de produits dégageant des poussières inflammables.
Arrêté du 14.01.1987
Information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, dépolissage ou déssablage au jet.
Arrêté du 18.12.1992
Fixant le contenu de la déclaration de conformité C.E. relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-737 du 29 juillet 1992.
Arrêté du 18.12.1992
Fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du Code du travail.
Arrêté du 18.12.1992
Fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d’occasion.
Arrêté du 20.08.1985
Relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 23.01.1997
Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 26.09.1985
Arrêté ministériel et instruction relative à l'aménagement et à l'exploitation des ateliers de traitements de surfaces, complété par l'arrêté du 16.08.1990.
Décret du 21.04.1988
Décret sur le bruit émis par les machines et appareils.
Décret n° 69-558 du 06.06.1969
Mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, dépolissage ou déssablage au jet.
Décret n° 77-1163 du 21.09.1977
Pris pour l'application de la loi n° 76.663 et modifié par les décrets du 15.10.8., du 23.04.1985, du 19.12.1986, du 14.11.1989, du 9.06.1994 et du 5.01.1996.
Décret n° 83-722 du 02.08.1983
Complément au code du travail en ce qui concerne l'éclairage.
Décret n° 84-01093 du 07.12.1984
Assainissement de l'air et aération des locaux de travail. Circulaire du 9 mai 1985.
Décret n° 88-405 du 21.04.1988
Modification du code de travail, concernant la protection des travailleurs contre le bruit.
Décret n° 92-765 du 29.07.1992
Déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L.233-5 du Code du travail.
Décret n° 92-766 du 29.07.1992
Définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le Code du travail.
Décret n° 92-767 du 29.07.1992
Relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 233-83 du Code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l’article R. 233-83-2 du Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat (modifié par le décret n° 94-1217 du 19/12/1994)
Décret n° 93-40 du 11.01.1993
Relatif aux prescriptions techniques applicables à l’utilisation des équipements de travail soumis à l’article L. 233-5-1 du Code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d’occasion soumis à l’article L. 233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail.
Décret n° 93-41 du 11.01.1993
Relatif aux mesures d’organisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l’article L. 233-5-1 du Code du travail et moyens de protection soumis à ce même article (deuxième partie, décrèt en Conseil d’État).
Loi n° 76-663 du 19.07.1976
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, modifiée par les lois du 27.07.1987, du 30.12.1991 et du 13.07.1992.
Loi n° 91-1414 du 31.12.1994
Modifiant les Codes du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transpositions de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Loi n° 91-1414 du 31.12.1994
Modifiant les Code du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
 
praxair.jpg